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Les hautes juridictions françaises et européennes commencent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Des défis sont posés à l'ensemble des disciplines juridiques qui cherchent des solutions adaptées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur? La loi Chatel entrée en vigueur le 1er juin 2008 renforce le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants, particulièrement de opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, alors que le législateur s'emploie à mieux préciser les contours de la copie privée, le débat judiciaire s'amplifie autour des barèmes proposés pour la rémunération de celle-ci. Le système de nommage en <.fr> se précise avec le décret du 6 février 2007 qui crée notamment une infraction interdisant l'enregistrement d'un nom patronymique comme nom de domaine. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales modernisent les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs. Les droits et obligations de l'internaute acteur, qu'il soit citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur ou animateur de site, salarié, chef d'entreprise, fournisseur d'accès ou de services, voire chargé d'une mission de service public, sont traités dans cette 5e édition.

Criminalité informatique --- Computer crimes --- Cybercriminalité. --- Internet. --- Electronic commerce --- Commerce électronique --- Internet domain names. --- Noms de domaine (Internet) --- Digital signatures --- Signature numérique --- Internet --- Law and legislation --- Droit --- Protection de l'information (informatique) --- Droits d'auteur --- France

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Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit.Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?Comment les régies de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.

Internet --- Criminalité informatique --- Commerce électronique --- Protection de l'information (informatique) --- Informatique et liberté. --- Droit --- Droit. --- Law and legislation. --- Criminalité informatique --- Commerce électronique --- Informatique et liberté. --- Cybercriminalité --- France

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Internet --- Cyberspace --- Law and legislation --- Law and legislation.

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INTERNET --- ASPECTS JURIDIQUES

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Données à caractère personnel : règles générales, spécifiques et applicables dans le travail - Commerce en ligne - Droits d'auteur, base de données, open data - Noms de domaine - Preuve, signature et archivage dématérialisés - Responsabilités des acteurs de l'internet - Lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorismeInternet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit.Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s'articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore a la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?Comment les régies de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-ellesavec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses.